Les mots de l'achat à Dubaï, expliqués simplement.
Sigles, contrats et administrations que vous croiserez de la réservation à la remise des clés. Chaque définition renvoie à sa source officielle.
- BRNNuméro de carte du courtier
Le numéro personnel de la carte d'un courtier agréé par la RERA. Il doit figurer sur ses annonces ; il se vérifie dans Trakheesi ou l'application Dubai REST.
Source : Dubai Land Department
- DBRTaux d'endettement
La part des revenus mensuels consacrée au remboursement de toutes les dettes. La réglementation de la Banque centrale la limite à 50 % du salaire brut et des revenus réguliers.
Source : Banque centrale des Émirats (CBUAE)
- DETDépartement de l'économie et du tourisme
L'administration de Dubaï qui délivre notamment le permis « Holiday Home » obligatoire pour louer un logement à la nuit ou à la semaine.
Source : Department of Economy and Tourism
- DEWAEau et électricité de Dubaï
Le fournisseur public d'eau et d'électricité. Le compteur se met au nom de l'occupant avec une caution ; le bail Ejari ou le titre de propriété est demandé.
Source : DEWA
- DLDDubai Land Department
L'administration foncière de Dubaï. Elle enregistre les ventes, les hypothèques et les baux, et publie les données de transactions utilisées sur cette page.
Source : Dubai Land Department
- Dubai RESTApplication officielle du DLD
L'application du DLD pour les services immobiliers : vérifier un titre, un projet ou un courtier, consulter ses biens et ses baux.
Source : Dubai Land Department
- EIBORTaux interbancaire des Émirats
Le taux de référence auquel les banques des Émirats se prêtent entre elles, publié par la Banque centrale. Les crédits à taux variable l'utilisent comme base, plus une marge.
Source : Banque centrale des Émirats (CBUAE)
- EjariEnregistrement des baux
Le système d'enregistrement des baux de Dubaï, géré par le DLD. Les loyers cités sur ce site viennent des contrats qui y sont enregistrés.
Source : Dubai Land Department
- Emirates IDCarte d'identité émirienne
La carte d'identité de tout résident des Émirats, délivrée avec le visa de résidence. Elle est demandée pour un bail Ejari, un compteur DEWA ou un compte bancaire de résident.
Source : ICP
- EscrowCompte séquestre
Compte propre à chaque projet sur plan, tenu par une banque agréée, où sont versés les paiements des acheteurs. Les fonds ne servent qu'à construire ce projet (loi n° 8 de 2007).
Source : Dubai Land Department
- Form AMandat vendeur
Le contrat RERA entre le propriétaire et l'agence qui met son bien en vente : durée, prix demandé, commission. Il est exigé pour publier l'annonce.
Source : Dubai Land Department
- Form BMandat acheteur
Le contrat RERA entre l'acheteur et l'agence qui le représente : le bien recherché, la durée, la commission.
Source : Dubai Land Department
- Form FCompromis de vente (MOU)
Le contrat RERA signé entre l'acheteur et le vendeur d'un bien en revente : prix, acompte (souvent 10 %), date de transfert et conditions. C'est le « MOU » du marché secondaire.
Source : Dubai Land Department
- Form IAccord entre agences
Le contrat RERA entre deux agences qui travaillent ensemble sur une même vente : il fixe le partage de la commission.
Source : Dubai Land Department
- FreeholdPleine propriété
La pleine propriété d'un bien, sans limite de durée. Un étranger peut l'acquérir dans les zones désignées par l'émirat (loi n° 7 de 2006 sur l'enregistrement foncier) ; ailleurs, la propriété reste réservée aux ressortissants des Émirats et du Golfe.
Source : Dubai Land Department
- GDRFADirection de la résidence et des affaires étrangères
L'administration de Dubaï qui délivre les visas de résidence, dont le Golden Visa obtenu par l'immobilier.
Source : GDRFA Dubaï
- Golden VisaRésidence de longue durée
Résidence de longue durée accessible par l'immobilier : biens d'une valeur totale d'au moins 2 000 000 AED (≈ 493 000 EUR). La GDRFA Dubaï indique 10 ans, le portail fédéral u.ae 5 ans ; pour un bien sur plan, à faire confirmer avant d'acheter.
Source : GDRFA Dubaï
- HandoverRemise des clés
La livraison du bien achevé à l'acheteur, une fois le certificat d'achèvement obtenu et les sommes dues réglées. La date annoncée par le promoteur peut glisser ; le contrat fixe ce qui se passe alors.
Source : Dubai Land Department
- Holiday HomeLocation courte durée
La location meublée à la nuit ou à la semaine. Elle exige un permis du DET, au nom du propriétaire ou d'un opérateur agréé, et l'accord de l'immeuble.
Source : Department of Economy and Tourism
- ICPAutorité fédérale de l'identité et de la citoyenneté
L'autorité fédérale chargée de l'identité et des visas dans les Émirats ; elle délivre l'Emirates ID. À Dubaï, les visas de résidence passent par la GDRFA.
Source : ICP
- KYCConnaissance du client
Les vérifications d'identité et d'origine des fonds que l'agence, la banque et le promoteur doivent faire avant une transaction, au titre de la lutte contre le blanchiment.
Source : u.ae, portail officiel des Émirats
- LeaseholdBail de longue durée
Un droit d'usage enregistré pour une longue durée (jusqu'à 99 ans), sans la propriété du sol. À distinguer du freehold avant d'acheter.
Source : Dubai Land Department
- LTVQuotité de financement
La part du prix (ou de la valeur expertisée) qu'une banque peut prêter. La Banque centrale la plafonne : 80 %, 70 %, 60 % ou 50 % selon le bien et l'emprunteur, 50 % pour tout bien sur plan.
Source : Banque centrale des Émirats (CBUAE)
- MadmounVérification des annonces
Le service de vérification des annonces du DLD : un code QR sur l'annonce permet de contrôler que le bien, son propriétaire et le permis de publicité sont réels.
Source : Dubai Land Department
- Master communityCommunauté planifiée
Un grand ensemble aménagé par un promoteur principal (voirie, parcs, services), dans lequel d'autres promoteurs construisent. Ses charges communes s'ajoutent à celles de l'immeuble.
Source : Dubai Land Department
- Mortgage registrationInscription de l'hypothèque
L'enregistrement au DLD de l'hypothèque prise par la banque sur le bien financé, à des frais fixés par le barème du DLD. Les hypothèques ne sont jamais comptées comme des ventes sur ce site.
Source : Dubai Land Department
- MOUProtocole d'accord
L'accord écrit qui fixe les conditions d'une vente avant le transfert au DLD. En revente, il prend la forme du Form F de la RERA.
Source : Dubai Land Department
- NOCCertificat de non-objection
L'accord écrit du promoteur, demandé notamment pour céder un bien sur plan ou y inscrire une hypothèque. Ses conditions et ses frais sont fixés par le promoteur et le contrat.
Source : Dubai Land Department
- Off-plan / ReadySur plan / Prêt
Sur plan : bien vendu avant ou pendant sa construction, payé par échéances et inscrit à l'Oqood. Prêt : bien achevé, vendu avec son titre de propriété ; c'est aussi le marché de la revente.
Source : Dubai Land Department
- OqoodRegistre provisoire
Le registre provisoire du DLD pour les ventes sur plan (loi n° 13 de 2008). Le promoteur y enregistre la vente, qui donne un certificat électronique d'enregistrement provisoire.
Source : Dubai Land Department
- ORNNuméro d'enregistrement de l'agence
Le numéro qui identifie une agence immobilière enregistrée auprès de la RERA. Il se vérifie sur le site du DLD ; celui de SwissPro360 est l'ORN 53525.
Source : Dubai Land Department
- Payment planÉchéancier de paiement
Le calendrier des versements d'un achat sur plan, fixé au contrat : réservation, échéances liées à l'avancement du chantier, solde à la remise des clés ou après.
Source : Dubai Land Department
- RERAReal Estate Regulatory Agency
Le bras réglementaire du DLD. Elle délivre les licences des agences et des courtiers, et encadre les promoteurs et les comptes séquestres. SwissPro360 est enregistrée sous l'ORN 53525.
Source : Dubai Land Department
- Service chargesCharges de copropriété
Les charges annuelles d'entretien des parties communes, calculées à la surface. Le DLD publie un indice de ces charges par projet. Elles réduisent le rendement brut.
Source : Dubai Land Department
- SnaggingRelevé des réserves
L'inspection du bien avant de prendre les clés : les défauts constatés sont listés par écrit pour que le promoteur les reprenne. Leur prise en charge après livraison dépend du contrat.
Source : Dubai Land Department
- SPAContrat de vente
Le contrat signé avec le promoteur ou le vendeur. Il fixe le prix, l'échéancier, la date de livraison, les pénalités de retard et les conditions de revente.
Source : Dubai Land Department
- Title DeedTitre de propriété
Le titre délivré par le DLD quand le bien est inscrit à votre nom au registre foncier : à l'achat d'un bien prêt, ou après l'achèvement pour un bien sur plan, en général une fois le prix entièrement payé.
Source : Dubai Land Department
- TrakheesiLicences et permis
Le système de licences et de permis de publicité du DLD : il permet de vérifier qu'un courtier est agréé et qu'une annonce est autorisée.
Source : Dubai Land Department
- Transfer feeFrais de transfert du DLD
Les frais d'enregistrement d'une vente au DLD : 4 % du prix, plus des frais fixes. Le détail, daté, est dans le guide des frais d'achat.
Source : Dubai Land Department
- Trustee officeBureau fiduciaire
Un centre agréé par le DLD où se fait le transfert de propriété : vérification des pièces, paiement des frais, délivrance du titre. Ses honoraires sont fixés par un barème.
Source : Dubai Land Department
- ValuationExpertise bancaire
L'estimation du bien par un évaluateur agréé, demandée par la banque avant un crédit. Le prêt se calcule sur le plus bas du prix et de la valeur expertisée.
Source : Dubai Land Department
- VATTVA émirienne
La taxe sur la valeur ajoutée des Émirats, au taux de 5 %. Elle s'ajoute notamment aux honoraires d'agence ; la vente d'un logement neuf ou ancien a ses propres règles.
Source : Federal Tax Authority
Ces définitions sont générales : elles ne remplacent ni le texte officiel, ni le contrat, ni l'avis d'un professionnel sur votre situation.